Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WebLady (ci-après « le Prestataire ») fournit au Client les services de création de sites web, référencement naturel (SEO), gestion de campagnes publicitaires (Ads) et mise en place d'automatisations.
La signature du devis, avec la mention « Bon pour accord », ou le paiement de l’acompte, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le contrat est réputé conclu à la date de signature du devis.
3.1. Prix : Les prix sont indiqués sur le devis.
3.2. Acompte : Sauf mention contraire, un acompte de 30% à 50% est exigé au démarrage.
3.3. Solde : Le solde est dû à la livraison ou selon l'échéancier prévu.
3.4. Retards : Tout retard pourra donner lieu à des pénalités de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€.
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et compétence. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, particulièrement en ce qui concerne le référencement (SEO) et les performances publicitaires (Ads).
Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la mission (accès, textes, images). Tout retard dans la transmission entraînera un décalage des délais de livraison.
La propriété des créations n’est transférée au Client qu’au paiement intégral des factures. Le Prestataire se réserve le droit de citer la réalisation comme référence, sauf opposition expresse.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de CA, de données). Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
En cas d'interruption par le Client, les sommes versées restent acquises. Une facturation au prorata de l'avancement sera effectuée si nécessaire.
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées durant la mission (données clients, accès techniques).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Avignon.